Dernière mise à jour : octobre 2025

Ce guide explique comment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est appliquée aux achats effectués via Digistore24 dans l'UE, EEE et le Royaume-Uni par l'implémentation de la législation nationale et européenne ainsi que de la législation au Royaume-Uni.

L'objectif de cet article est de décrire les taux de TVA dans l'UE/EEE/Royaume-Uni afin que vous, en tant que vendeur, compreniez le taux de TVA qui peut s'appliquer aux produits que vous vendez sur Digistore24. 

Notre objectif est de vous aider à comprendre comment fonctionne la TVA - que vous vendiez un produit numérique ou un article physique, et ce que cela signifie pour les clients à la fois d'intérieur et extérieur de l'UE.

Règles de TVA numérique

Depuis 2015, les régulations de la TVA de l'UE pour les produits numériques exigent que la TVA soit facturée en fonction du pays de résidence de l'acheteur, et non du vendeur. Cela garantit une taxation équitable dans tous les États membres de l'UE.

Que signifie “B2C” :

“B2C” signifie Business-to-Consumer, c'est-à-dire une transaction entre une entreprise (le vendeur ou le fournisseur) et un client individuel. Pour les ventes B2C, la TVA est automatiquement incluse dans le prix total que vous voyez lors du paiement.

Comment fonctionne la TVA sur Digistore24 - Produits numériques

Lorsque vous achetez des produits numériques (tels que des cours en ligne, des abonnements, des logiciels ou des e-books), Digistore24 applique automatiquement le bon taux de TVA en fonction de votre pays de facturation.

Digistore24 reverse ensuite cette TVA à l'autorité fiscale compétente en conformité avec les règles de TVA numériques de l'UE - garantissant une expérience fluide et transparente pour le client.

Comment fonctionne la TVA sur Digistore24 - Produits physiques

Pour les bien physiques (tels que les compléments, les livres imprimés ou les produits expédiés), la TVA est déterminée par le pays de destination - le pays où votre commande est livrée.
Le taux de TVA local applicable est inclus dans le prix total lors du paiement.

Si le client commande depuis ou vers un pays non membre de l'UE, tel que le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, veuillez noter ce qui suit :

Ces pays ont leurs propres systèmes nationaux de TVA ou de taxe de vente, qui fonctionnent indépendamment des règles de l'UE.

Clarification de la TVA post-Brexit - Le Royaume-Uni

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne suit plus la directive de TVA de l'UE. Cependant, certains principes de TVA de l'UE - y compris les règles de TVA numériques de 2015 - ont été transposés dans le droit britannique avec des ajustements pour refléter le système fiscal indépendant du Royaume-Uni.

Cela signifie :

• Les consommateurs britanniques achetant des produits numériques sur Digistore24 sont facturés la TVA britannique conformément aux réglementations britanniques.
• Le système de TVA du Royaume-Uni fonctionne désormais séparément de l'UE, avec ses propres exigences de déclaration et de conformité.
• Les ventes transfrontalières entre le Royaume-Uni et l'UE sont considérées comme des importations ou exportations, ce qui peut impliquer des contrôles douaniers ou un traitement supplémentaire.

Modifications de la TVA de l'UE en 2025 concernant les règles de lieu de fourniture et leur impact sur le Royaume-Uni

À partir du 1er janvier 2025, l'Union Européenne va introduire des mises à jour des règles de “lieu de fourniture” de la TVA pour les services numériques, l'éducation et les événements. Selon ces nouvelles règles, la TVA sera facturée en fonction de l'endroit où se trouve le client, et non de l'endroit où l'événement ou le service est organisé.

Parce que le Royaume-Uni n'a pas adopté ces modifications, il continue à appliquer sa règle d’avant 2025, où la TVA sur certains services (tels que les événements en direct ou la formation en personne) est calculée en fonction de l'endroit où l'événement a lieu physiquement.

Cette différence crée un possible chevauchement :

• Si un client britannique achète un accès à un événement ou un cours numérique ayant lieu dans l'UE, l'UE peut appliquer la TVA en vertu de sa nouvelle règle de localisation de l'acheteur.
• Pendant ce temps, la TVA britannique pourrait également être facturée selon sa règle de localisation de l'événement plus ancienne.

Par conséquent, certains clients britanniques peuvent temporairement faire face à un double traitement de la TVA - payant la TVA à la fois dans l'UE et au Royaume-Uni - jusqu'à ce que la législation britannique soit mise à jour pour s'aligner plus étroitement sur la nouvelle approche de l'UE. Digistore24 suivra de près tout changement dans les réglementations de la TVA britannique et mettra à jour ces informations en conséquence.

En termes simples :

Après janvier 2025, les pays de l'UE taxeront les services numériques et d'événements en fonction de l'endroit où vit le client, tandis que le Royaume-Uni les taxe toujours en fonction de l'endroit où se déroule l'événement.
Cette discordance peut entraîner des TVA facturées deux fois sur certains services transfrontaliers jusqu'à ce que les systèmes soient harmonisés.

Avertissement légal général

Cette information est fournie par Digistore24 à des fins d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, les lois sur la TVA peuvent changer, et les interprétations peuvent varier d'un pays à l'autre.
Pour des conseils spécifiques à votre situation, veuillez contacter votre autorité fiscale locale ou un conseiller fiscal qualifié.