Introduction

Dans un plan de paiement échelonné, les paiements sont effectués régulièrement (par exemple, mensuellement) avec un montant fixe. La période de paiement est limitée à un certain nombre d'échéances (par exemple, 12 échéances). Cependant, le service est fourni dans son intégralité au moment de l'achat ou, dans le cas de séminaires, à un moment précis. Lorsque l'acheteur règle une commande par paiements échelonnés, le montant du paiement est divisé en plusieurs paiements partiels.

Exemple :

Commande avec 10 paiements mensuels de 100 EUR.
La facture est émise immédiatement pour le montant total, y compris la TVA intégrale.
Le premier paiement est effectué, c'est-à-dire qu'il y a une transaction de paiement de 100 EUR.

Pour les paiements futurs, des "créances" sont créées - y compris des commissions (comme la TVA, la commission d'affiliation, etc. - mais celles-ci ne sont pas versées tant que la créance n'est pas réglée) :

Traitement fiscal

Le législateur allemand a décidé que dans le cas d'un plan de paiement échelonné, le montant total du paiement doit être immédiatement enregistré comme revenu et imposé. Selon la loi, les revenus qui n'ont pas encore été reçus doivent être imposés.

Une facture pour le montant total du paiement doit être émise immédiatement.

Exemple :

12 paiements mensuels de 50,00 EUR nets chacun.
1 facture pour le montant total de 714,00 EUR (y compris 114,00 EUR de TVA).
La TVA de 114,00 EUR est immédiatement versée à l'administration fiscale.

Paiements échelonnés et TVA

Pour les paiements échelonnés, uniquement pour DS.de, la TVA est calculée différemment que pour un abonnement à durée limitée.

Pour DS.us, un paiement échelonné est traité comme un abonnement à durée limitée.

Assurez-vous de noter l'avis juridique.