Je suis un petit entrepreneur, mais la TVA a tout de même été facturée sur la vente de mon produit. Pourquoi ?

En effet, c'est nous, et non vous, qui sommes le partenaire contractuel de vos clients. Par conséquent, Digistore24 est obligé de facturer la TVA.

Pourquoi ?

Digistore24 est un revendeur. Cela signifie que nous "achetons" votre produit dans un sens purement juridique et que nous vous payons un droit de licence par vente. Comme vous n'êtes pas le partenaire contractuel direct de vos clients, nous vous épargnons le processus fastidieux de la facturation, la gestion compliquée de la TVA et bien d'autres choses encore.

Voir aussi les notes sur le nouvel règlement sur la TVA à partir du 01.01.2015.

Je ne sais pas si je dois payer la TVA ou non.

Si le règlement européen sur les petites entreprises s'applique à vous, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Dans tous les autres cas, vous devez payer la TVA.

Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse un certain montant - qui varie d'un pays à l'autre - vous êtes assujetti à la TVA.

Voir également les informations de l'UE sur l'exonération de la TVA.

Je suis assujetti à la TVA, mais je n'ai qu'un numéro d'identification fiscale. Que dois-je faire ?

Digistore24 est légalement obligé de collecter votre numéro de TVA dès que vous êtes redevable de la TVA. Cela s'applique également aux entreprises allemandes. Si vous n'avez pas de numéro de TVA, vous pouvez en demander un ici gratuitement.

Je ne peux pas enregistrer mon numéro de TVA/numéro d'identification fiscale lorsque je le saisis sous Compte > Détails. Pourquoi ?

Veuillez vous assurer que les données que vous saisissez correspondent exactement aux données enregistrées auprès de l'autorité fiscale compétente. Lorsque vous cliquez sur Enregistrer, Digistore24 vérifie automatiquement les données saisies auprès de votre administration fiscale. Si les données ne correspondent pas complètement, vous ne pourrez pas continuer.

Si vous avez oublié ou n'êtes pas sûr des données que vous avez fournies à votre administration fiscale, vous pouvez les consulter dans le système européen d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

J'ai reçu un montant net bien que j'aie fourni mon numéro de TVA. Pourquoi ?

Cela est dû au fait que votre entreprise n'est pas enregistrée en Allemagne. Si votre entreprise est située en dehors de l'Allemagne, le paiement est toujours effectué sous la forme d'un montant net.

Veuillez noter que pour les montants nets, vous ne devez plus payer la TVA au bureau des impôts, car nous l'avons déjà fait pour vous.

Pour en savoir plus , cliquez ici.

Veuillez prêter attention à la note relative aux conseils juridiques.