Si votre entreprise est située en Europe, il est obligatoire pour vous, en tant que vendeur/affilié, de fournir à Digistore24 votre numéro de TVA ou votre numéro d'identification fiscale afin de recevoir des paiements. La raison en est qu'en tant que vendeur/affilié, vous êtes engagé dans des activités commerciales et que Digistore24 ne peut pas effectuer de paiements à des particuliers dont le siège social se trouve en Europe. Si vous vous demandez si vous devez fournir votre numéro de TVA ou votre numéro d'identification fiscale, vous trouverez de l'aide ici.

Conseil
Vous pouvez demander gratuitement votre numéro de TVA, par exemple pour l'Allemagne, à l'Office central fédéral des impôts : Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.. Pour tous les autres pays européens, veuillez contacter votre conseiller fiscal.  

Saisir le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale ?

Pour les vendeurs/affiliés ayant leur siège social en Europe :

• Si vous êtes un petit entrepreneur au sens de l'article 19 de la loi allemande sur la TVA et que vous n'êtes donc pas assujetti à la TVA, saisissez votre numéro d'identification fiscale sous Compte> Détails et sélectionnez " small entrepreneur" comme réglementation fiscale. Suivez les étapes ci-dessous.
• Si vous êtes assujetti à la TVA, saisissez votre numéro d'identification TVA sous Compte> Détails et sélectionnez assujetti à la TVA comme réglementation fiscale. Suivez les étapes ci-dessous.

Attention : Suisse (cas particulier)
Selon la forme juridique de l'entreprise :

1. Entité légale

   Si votre entreprise est, par exemple, une GmbH ou une AG, veuillez saisir le numéro d'identification de l'entreprise (UID). Vous pouvez vérifier votre UID en entrant le nom de l'entreprise dans le registre suisse de l'UID.

   Procéder dans Digistore24 comme décrit ci-dessous.

2. Partenariat

   Dans ce cas, indiquez votre numéro d'assuré AVS. Vous trouverez plus d'informations sur le portail citoyen suisse ch.ch.

   Procéder dans Digistore24 comme décrit ci-dessous.

Comment saisir votre numéro de TVA ou votre numéro d'identification fiscale ?

1. Aller à Compte > Détails dans votre compte Digistore24.
2. Faites défiler la page jusqu'à la section Numéro d'impôt.
3. Procédez comme suit :
   1. Dans le champ Réglementation de la TVA, ouvrez le menu déroulant et sélectionnez la réglementation fiscale qui s'applique à votre entreprise.
   2. Saisissez ensuite votre numéro d'identification fiscale ou votre numéro de TVA dans le champ ci-dessous.
4. Descendez jusqu'au bas du formulaire et cliquez sur Enregistrer.

Votre numéro de TVA n'est pas accepté ?

En raison de la législation financière allemande, nous sommes tenus de vérifier la validité des numéros de TVA. C'est pourquoi nous n'acceptons un numéro de TVA que si les données de l'entreprise correspondent aux données officielles. La vérification est effectuée automatiquement à l'aide d'une interface logicielle.

Attention
Pour éviter les erreurs, veuillez saisir le nom de l'entreprise tel qu'il est enregistré auprès de l'administration fiscale pour votre numéro de TVA.  

Comment vérifier votre numéro de TVA

Vous pouvez vérifier vous-même votre numéro de TVA et le nom de votre entreprise. Procédez comme indiqué sur les sites web respectifs.

Numéro d'identification de la TVA européenne

Sans vérifier l'adresse : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=de

Comprend la vérification de l'adresse : https://evatr.bff-online.de/eVatR/

Numéro de TVA suisse : https://www.uid.admin.ch/

Info
L'ID de TVA de Digistore24 GmbH est : DE283017717  

Veuillez prêter attention à la note relative aux conseils juridiques.