Digistore24 propose deux types de partenariats de coentreprise :

1. Coentreprise : Prestations de services à Digistore24
   1. Médiation des ventes
   2. Gestion d'affiliés
   3. Support
2. Coentreprise : Prestations de services à un autre vendor (aide à la création de produit) par ex.
   1. Création de matériel de cours
   2. Aide à la rédaction d'un e-book, etc.

Dans les partenariats de coentreprise, nous distinguons légalement deux rôles : récepteur de service et prestataire de service.

Dans les constellations de partenaires de coentreprise (1) = Prestations de services à Digistore24, Digistore24 est le récepteur de service et le partenaire de coentreprise est le prestataire de service.

Dans les constellations de partenaires de coentreprise (2) = Prestations de services à un autre vendeur (aide à la création de produit), le vendeur est le récepteur de service et le partenaire de coentreprise est le prestataire de service.

Coentreprise : Prestations de services à Digistore24

Flux de service

Le partenaire de coentreprise est le prestataire de service pour Digistore24 :

• Dans la médiation des ventes, ils trouvent des clients pour Digistore24.
• Dans la gestion d'affiliés, ils gèrent les affiliés pour Digistore24.
• Dans le support, ils fournissent un support produit pour Digistore24.
• Dans la gestion du support, ils gèrent le personnel de support pour Digistore24.

Flux de paiement

Comme Digistore24 est un revendeur, Digistore24 verse des crédits au vendeur et au partenaire de coentreprise pour les produits et services reçus.

Coentreprise : Prestations de services à un autre vendeur (aide à la création de produit)

Dans la forme de partenariat de coentreprise "aide à la création de produit", deux vendeurs travaillent ensemble. Le partenaire de coentreprise fournit un service au vendeur qui vend son produit (et non à Digistore24).

Flux de service

Ici encore, le cycle commence avec le vendeur vendant son produit via Digistore24. Le partenaire de coentreprise a aidé le vendeur dor dans la création du produit et fournit donc un service à celui-ci.

Le paiement doit maintenant être effectué par le vendor - Digistore24 doit pour des raisons légales effectuer le paiement au partenaire de coentreprise par le biais d'une cession.

Puisque cette application crée essentiellement un contrat entre vous et votre partenaire, que vous cédez à Digistore24, nous vous recommandons de vérifier vos paramètres (en particulier le taux de TVA) avec un conseiller fiscal. Veuillez comprendre que nous ne pouvons pas fournir de conseils fiscaux à cet égard. Les paramètres suivants doivent être pris en compte :

• Le partenaire est-il responsable de la taxe sur les ventes ?
• Dans quel pays vous et votre partenaire résidez-vous ?
• Quelle forme d'entreprise vous et votre partenaire utilisez-vous ?

Attention

Si vous modifiez un partenariat JV existant, assurez-vous de prendre une capture d'écran de vos paramètres JV avant et après le changement pour avoir une preuve de vos paramètres précédents en cas de vérification fiscale.

Flux de paiement

Si l'option aide à la création de produit a été choisie dans le cadre du partenariat de coentreprise, le paiement du partenaire de coentreprise sera également effectué via Digistore24, à savoir par la cession de la créance. Le vendeur mandate Digistore24 de payer le partenaire de coentreprise pour ses services. À cet effet, le vendeur cède la créance de rémunération de Digistore24 au partenaire de coentreprise. Digistore24 transfère la rémunération au partenaire de coentreprise et la déduit de la rémunération du vendeur.

Le vendeur peut être responsable de la TVA sur l'ensemble de la rémunération - y compris la rémunération cédée. La TVA est indiquée sur la note de crédit de Digistore24.

Preuve de rémunération par cession de créance

La reçue de note de crédit est une note de crédit que nous délivrons au partenaire de coentreprise au nom du vendeur. Par conséquent, nous ne pouvons créer des reçus de note de crédit au nom du vendeur qu'avec leur consentement exprès. Ce reçu de note de crédit est disponible à la fois pour le vendeur et leur partenaire de coentreprise dans le document de note de crédit. La commission du partenaire de coentreprise est également indiquée dans la liste des commissions.

Puisque le vendeur paie le partenaire de coentreprise pour un service, un reçu doit être créé à des fins comptables. Le partenaire de coentreprise pourrait créer une facture ou le vendeur pourrait manuellement créer une note de crédit.

Digistore24 propose d'automatiser ce processus et de créer automatiquement le reçu de note de crédit. Le reçu de note de crédit pour le partenaire de coentreprise fait ensuite partie du document PDF avec la note de crédit de Digistore24. En tant que vendeur ou partenaire de coentreprise, vous soumettez le PDF à votre comptable ou conseiller fiscal comme d'habitude.

Trouvez ici une explication de ce à quoi ressemble la note de crédit en cas d'aide à la création de produit.

Note

TVA sur la note de crédit : Lorsque vous configurez votre contrat de coentreprise sous Compte > Contrats, vous spécifiez le taux de TVA qui doit être indiqué sur la note de crédit. Veuillez consulter votre conseiller fiscal à cet égard. Nous ne sommes pas autorisés à fournir des conseils fiscaux.

Exemple

Si vous spécifiez 100 EUR comme part JV et un taux de TVA de 19 %, le partenaire recevra 119 EUR pour chaque achat via cession de votre part.

Assurez-vous de prendre en compte les conseils concernant la consultation juridique.